Conditions Générales de Vente (CGV) — MagicGiftAI

Dernière mise à jour : [23/01/2026]

1. Identité du vendeur

Vendeur : Adrien Roumégous, Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Nom commercial : MagicGiftAI
Email : Contact.magicgiftai@gmail.com
SIRET : [SIRET] — RNE : [RNE si dispo]
TVA : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de produits numériques (packs d’idées cadeaux) et l’accès à un service d’assistant IA (essai 48h, abonnement mensuel/annuel), proposés sur le site MagicGiftAI.

3. Produits & services

3.1 Packs numériques

Un “pack” correspond à un contenu numérique accessible en ligne (page privée / lien), incluant une sélection d’idées classées (budgets, profils, catégories). Il s’agit d’un contenu informatif et d’inspiration.

3.2 Assistant IA

L’assistant IA fournit des recommandations personnalisées à partir des informations saisies par l’utilisateur. Les suggestions ne constituent pas un engagement de résultat : l’utilisateur reste responsable de son achat final (disponibilité, prix, compatibilité, délais, etc.).

3.3 Essai 48h

L’offre “48h” donne accès au service pendant 48 heures à compter de l’activation (via compte et/ou clé). Au-delà, l’accès se coupe automatiquement sauf souscription d’une formule supérieure.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les taxes (TVA) peuvent être gérées lors du paiement selon le pays et le mode de facturation.

5. Commande & paiement (Lemon Squeezy)

Le paiement est traité via notre prestataire de paiement Lemon Squeezy, pouvant agir en tant que marchand de référence (“merchant of record”) pour la facturation, la collecte des taxes et le traitement du paiement.

La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de l’achat.

6. Livraison / accès

6.1 Packs

L’accès au pack est délivré sous forme de lien (page privée) et/ou d’instructions par email, immédiatement ou dans un délai maximum de [2 heures] après paiement.

6.2 Assistant IA

L’accès au service est fourni via compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à garder ses identifiants confidentiels et à ne pas partager l’accès.

7. Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, ce droit ne s’applique pas (ou peut être perdu) pour les contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

Conséquence pratique : si tu fournis l’accès au pack immédiatement (lien envoyé / page débloquée), tu dois faire cocher à l’achat une case du type :
“Je demande l’accès immédiat au contenu numérique et je reconnais renoncer à mon droit de rétractation.”

8. Politique de remboursement

Par défaut, les achats de contenus numériques délivrés immédiatement ne sont pas remboursables (voir rétractation ci-dessus). :contentReference[oaicite:3]{index=3}
Exception : en cas de problème technique avéré empêchant l’accès au contenu ou au service et non résolu par le support sous [48h ouvrées], un remboursement (ou une prolongation d’accès équivalente) pourra être accordé, au choix du vendeur.

9. Résiliation des abonnements

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via [lien “Gérer mon abonnement” dans les emails Lemon Squeezy / portail client] et/ou via la fonctionnalité “Résilier” disponible sur le site. Conformément aux règles applicables, la résiliation doit pouvoir être faite par voie électronique de manière simple. :contentReference[oaicite:4]{index=4}

La résiliation met fin au renouvellement automatique à la prochaine échéance. Aucun remboursement partiel de période déjà commencée sauf cas exceptionnel décrit à l’article 8.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, sélections, structure, pages) sont protégés. Toute reproduction, revente, diffusion ou mise à disposition publique, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

11. Responsabilité

MagicGiftAI fournit des recommandations et inspirations. Le vendeur ne garantit ni la disponibilité des produits suggérés, ni les prix, ni l’adéquation parfaite, ni un résultat particulier. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant payé par le client sur les 30 derniers jours (sauf dispositions légales impératives).

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. :contentReference[oaicite:5]{index=5}

13. Litiges — droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le support en priorité : ad.roumegous@gmail.com.

14. Contact

Support : Contact.magicgiftai@gmail.com — Objet : “Support MagicGiftAI”
Délai de réponse cible : 24–48h ouvrées